Délai de rétractation : combien de temps pour retourner un achat en ligne ?

Quand commence le délai de 14 jours ?

• Achat d'un bien : à partir du jour où vous recevez le colis.
• Commande en plusieurs colis : à partir de la réception du dernier.
• Service (abonnement, formation…) : à partir du jour de la signature du contrat.

Si le vendeur ne vous a pas informé de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois (article L221-20).

Comment se rétracter ?

1. Prévenez le vendeur avant la fin des 14 jours : formulaire de rétractation, e-mail ou lettre recommandée.
2. Renvoyez le produit dans les 14 jours suivant votre demande.
3. Gardez une preuve de l'envoi et de votre demande.

Les frais de retour peuvent rester à votre charge si le vendeur vous en a informé avant l'achat.

Quand serez-vous remboursé ?

Le vendeur doit vous rembourser la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision (article L221-24). Il peut attendre de récupérer le produit ou une preuve de son envoi.

Les achats sans droit de rétractation

Certains achats sont exclus (article L221-28), par exemple :

• les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ;
• les denrées périssables ;
• les produits d'hygiène, CD, DVD ou logiciels descellés après la livraison ;
• les billets de spectacle, voyages ou locations à une date précise ;
• les journaux et magazines.

Attention : un achat en magasin ne donne pas droit à la rétractation, sauf geste commercial du vendeur.